Conditions Générales de Vente
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente à distance entre :
- d’une part, l’Entreprise BE’N GREEN, établie à 7060 SOIGNIES, Rue de la Liberté, 7, inscrite au registre de la BCE sous le numéro 0676.896.484, et représentée par Cindy Laurent, ci-après dénommée « l’Entreprise », « BE’N GREEN » ou « le Vendeur ».
- et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou services de l’entreprise, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes qui sont passées au Vendeur. Le Client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant ou de Client ou de représentants de BE’N GREEN, ne sont opposables au Vendeur que moyennant confirmation écrite de sa part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS
BE’N GREEN propose des Produits cosmétiques naturels, ci-après dénommés « Produits ».
La description du Produit (nom, conditionnement, composition, prix) est indiquée sur le site internet www.be-n-green.be et sur les différents canaux de vente.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site internet et les canaux de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance éventuelle.
Les prix sont donnés sans aucun engagement de la part du Vendeur et peuvent toujours être modifiés sans avis préalable, en fonction des conditions économiques et de la politique tarifaire des grossistes. Le montant facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la prise de la commande.
4. DISPONIBILITE
Toute offre sur les canaux de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles, et la disponibilité du Produit est communiquée sur le site internet où les quantités en stock sont tenues à jour.
5. COMMANDES
Les commandes sont effectives dès réception du paiement effectué sur le site internet.
La conclusion du contrat de vente est effectuée à distance puisqu’elle est effectuée par une technique de communication à distance.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente, ainsi que des conditions particulières de vente. Le paiement fait office de validation de commande. Toute commande payée est définitive et ne peut être rétractée.
6. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros (€), en totalité et en un seul versement. Toute commande passée sur le site internet est payable automatiquement en ligne.
Pour permettre au Client d’effectuer un paiement en toute sécurité, le site de l’Entreprise utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données personnelles au moment de leur saisie.
Le paiement par le Client doit être effectué au préalable via l’environnement de paiement en ligne.
Tout défaut de paiement dans les conditions requises impliquera automatiquement l’annulation de la commande sur le site internet.
7. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement total du prix.
8. LIVRAISON
Les frais de port sont variables et de ce fait non compris dans les prix affichés sur les canaux de vente et le site internet. Ils sont calculés en fonction du prix de la commande et du pays de destination. Les frais de port sont à charge du Client et ils lui sont communiqués avant la demande de paiement.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, endéans les 2 jours ouvrables à partir de la date de réception du paiement de la commande et sous réserve de disponibilité des Produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la passation de commande, car ils varient en fonction du pays de destination. Ils n’engagent nullement le Vendeur et ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de sa part.
Les Produits sont livrés par Bpost, avec numéro de suivi, à l’adresse mentionnée par le Client, à savoir à son domicile ou dans un point d’enlèvement Bpost.
Les Produits sont livrés en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
9. RISQUES ET PERILS
L’acheteur supporte les risques et périls des marchandises à partir de leur livraison.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la livraison par le Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, difficultés de transport ou de conflits de toutes les sortes, le Vendeur se réserve le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le Client n’ait le droit de réclamer une indemnisation.
11. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande.
Pour en bénéficier, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant une déclaration exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat, et ce par e-mail ou via le formulaire de contact ici.
Le retour ne peut être effectué qu’après avoir pris contact avec le Vendeur.
Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat. Les Produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de port sont à charge du Client.
Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, les rendant impropres à la revente. Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront retournés au Client aux frais du Client, sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.
Le remboursement des Produits est effectué après validation par nos soins du retour, sur le moyen de paiement d’origine et dans un délai de 14 jours suivant le jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client.
12. GARANTIES
Le Client est tenu d’informer le Vendeur de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à dater du jour où le Client a constaté le défaut. Passé ce délai, aucun remplacement du Produit défectueux ne pourra être consenti au Client.
Le remplacement du Produit défectueux se fera sous réserve des stocks disponibles. Si le Produit ne peut être remplacé, le Client sera remboursé de sa commande.
Un Produit endommagé suite à une utilisation normale par le Client ne pourra être considéré comme présentant un défaut de conformité.
13. RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des Produits.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les Produits vendus par BE’N GREEN sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de BE’N GREEN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des Produits fabriqués par BE’N GREEN.
15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous respectons la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site internet, et nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du bon déroulement de la transaction commerciale.
Seuls les gestionnaires de ce site internet y ont accès, et ce uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Les données du Client pourront être utilisées par le Vendeur à des fins de marketing. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à ces fins, il est prié de nous contacter à ce sujet par email ou via le formulaire de contact.
L'utilisateur (Client) du site peut à tout moment consulter, modifier ou effacer les données qu'il a communiquées.
Les données stockées sur ce site sont protégées par la technologie httpS.
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16. DROIT APPLICABLE
La présente convention est régie par le droit belge. Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions dont dépend le siège social de BE’N GREEN.
La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été modifiées pour la dernière fois le 16/03/23.